PARDAILHAN SPORT
ASSOCIATION LOI 1901 — AUCH (GERS)
INITIATION & PRATIQUE SPORTIVE SCOLAIRE
Mentions Légales, Registre de Transparence & Protection des Données (RGPD)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les mentions légales suivantes régissent le fonctionnement du portail officiel de l'association PARDAILHAN SPORT.
DOCUMENT ARCHIVAL LEG-01 : Consultation des registres de déclarations préfectorales et des statuts enregistrés.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Dénomination Officielle : PARDAILHAN SPORT
Nature Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W321003066
Numéro SIREN : 822984399
Siège Social : CHEMIN DE BARON, 32000 AUCH (Gers, France)
Téléphone Institutionnel : +33 9 17 92 84 89
Courrier Électronique : liya265371@gmail.com
Directeur de la Publication : Marc DUPONT, en sa qualité de Président de l'association
Nature Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W321003066
Numéro SIREN : 822984399
Siège Social : CHEMIN DE BARON, 32000 AUCH (Gers, France)
Téléphone Institutionnel : +33 9 17 92 84 89
Courrier Électronique : liya265371@gmail.com
Directeur de la Publication : Marc DUPONT, en sa qualité de Président de l'association
2. Nature Désintéressée et Absence Totale d'Activité Commerciale
L'association PARDAILHAN SPORT exerce une activité strictement socio-éducative, sportive et d'utilité publique. La plateforme numérique ne propose aucun produit, bien, service ou prestation marchande. Aucun acte de commerce n'est réalisé par l'association. Les cotisations perçues correspondent exclusivement aux frais réels d'adhésion sportive scolaire, d'assurance solidaire et d'équipements pour les élèves.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le portail (notamment les formulaires d'adhésion, de contact et de bénévolat) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement et l'exécution des missions statutaires de l'association.
- Finalité Exclusive : Gestion administrative des adhérents scolaires, délivrance des licences sportives et organisation des ateliers.
- Non-Cession : Aucune donnée n'est cédée, louée, commercialisée ou transférée à des tiers ou hors de l'Union Européenne.
- Droits d'Accès et de Rectification : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à : liya265371@gmail.com ou par courrier au siège : CHEMIN DE BARON, 32000 AUCH.
4. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage
Les chartes, livrets d'arbitrage et documents pédagogiques diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de PARDAILHAN SPORT. Leur reproduction est autorisée à des fins éducatives et non lucratives, sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA.